Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
Chez Dossyo, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services, Dossyo est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession (agent immobilier, notaire, client).
- Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions, type d'appareil et de navigateur.
- Données de transaction : informations relatives aux dossiers partagés, documents téléversés, historique d'activité sur la plateforme.
- Données de facturation : informations de paiement traitées par notre prestataire sécurisé (nous ne stockons pas vos données bancaires).
- Cookies et traceurs : voir la section dédiée ci-dessous.
La collecte de ces données est fondée sur l'exécution du contrat de service, l'obligation légale, ou votre consentement explicite selon les cas.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les services Dossyo.
- Permettre l'échange sécurisé de documents entre agents immobiliers, notaires et clients.
- Gérer votre compte, votre abonnement et la facturation associée.
- Vous envoyer des notifications transactionnelles (partage de dossier, signature requise, etc.).
- Répondre à vos demandes de support.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Analyser l'utilisation de la plateforme (données agrégées et anonymisées) pour en améliorer l'ergonomie.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques (hébergement, emailing transactionnel) dans le strict respect du RGPD et au moyen de contrats de traitement des données adaptés.
3. Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles détenues par Dossyo.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes.
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement dans certains cas.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez utiliser notre portail d'accès aux données RGPD ou nous contacter directement (voir section Contact). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément à la réglementation.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
5. Contact pour questions RGPD
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
[Adresse postale]
France